Le contentieux opposant la société britannique Emmerson Plc au Royaume du Maroc illustre avec acuité le rôle structurant de l'arbitrage international dans les litiges entre investisseurs étrangers et États. Portée devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI/ICSID), l'affaire concerne le projet de mine de potasse de Khémisset, aujourd'hui à l'arrêt.
À l'origine du différend, le rejet en 2023 par les autorités marocaines de l'étude d'impact environnemental du projet, principalement en raison des préoccupations liées à la consommation d'eau dans un contexte de stress hydrique sévère. Malgré des ajustements techniques proposés par l'entreprise pour réduire ces besoins, le refus a été maintenu, conduisant à un blocage durable du projet.
Dans ce contexte, Emmerson a engagé une procédure d'arbitrage international sur le fondement du Traité bilatéral d'investissement entre le Royaume-Uni et le Maroc de 1999. La société conteste notamment ce blocage en invoquant :
Le tribunal arbitral a été constitué le 7 octobre 2025, réunissant trois arbitres d'envergure internationale :
Le dossier a franchi une étape majeure avec le dépôt du mémoire au fond, dans lequel Emmerson révise sensiblement à la baisse ses prétentions financières. Cette révision traduit l'affinement de l'expertise économique et les contraintes méthodologiques propres à l'arbitrage d'investissement.
Ce document constitue la pièce centrale de l'argumentation juridique et économique des demanderesses, appuyée par des expertises financières basées notamment sur la méthode des flux de trésorerie actualisés (DCF).
Point procédural clé : La procédure est désormais entrée dans une phase contradictoire structurée. Le tribunal arbitral, constitué dans le cadre du CIRDI, encadre un calendrier procédural strict, permettant au Royaume du Maroc de présenter sa réponse après le dépôt du mémoire des demanderesses.
Ce litige met en lumière les tensions inhérentes à l'arbitrage d'investissement, à la croisée de deux impératifs fondamentaux :
Le droit des États à mettre en œuvre des politiques environnementales strictes — notamment en matière de gestion de l'eau en contexte de stress hydrique — sans que ces décisions souveraines ne soient assimilées à une expropriation indirecte.
La protection juridique des investisseurs étrangers au titre des traités bilatéraux d'investissement, incluant le standard de traitement juste et équitable et la garantie contre les expropriations directes et indirectes.
Dans un contexte où le Maroc cherche à consolider son attractivité économique tout en renforçant ses exigences environnementales, l'issue de cette procédure pourrait constituer un précédent important en matière d'équilibre entre régulation publique et sécurité juridique des investissements internationaux.
L'affaire soulève également des questions de méthode pour les praticiens de l'arbitrage d'investissement : la qualification d'une décision de refus d'autorisation environnementale en expropriation indirecte reste un terrain contentieux majeur dans la jurisprudence arbitrale internationale. La sentence à venir contribuera à préciser les contours de cette qualification dans un contexte africain et maghrébin encore peu documenté par la jurisprudence CIRDI.
L'affaire Emmerson c. Maroc s'inscrit dans une tendance globale : les litiges entre États et investisseurs liés à des décisions de régulation environnementale sont en forte croissance devant le CIRDI. Les États doivent désormais concilier leurs engagements en matière de transition écologique avec leurs obligations conventionnelles vis-à-vis des investisseurs étrangers.
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